La chute du Mur de Berlin et la désintégration de la sphère d'influence soviétique constituaient deux défis lancés à l'Union européenne. L'une des réponses politiques apportées a été l'inscription de l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale à l'ordre du jour de l'agenda européen. Cinquante ans après le début de la construction européenne, la marche vers une Union européenne à 25 membres et plus exige une adaptation de la structure institutionnelle et politique européenne.
Dans cette perspective, la Conférence intergouvernementale de Nice de décembre 2000, avait souhaité qu'un débat plus large et plus approfondi s'engage sur l'avenir de l'Union européenne. Durant l'année 2001, des débats nationaux se sont déroulés, au cours desquels les citoyens, les institutions nationales et communautaires ont fait part de leur vision de la future Europe.
Au vu de ces nombreuses contributions qui traduisaient une volonté politique de doter d'un texte fondamental, les quinze pays de l'Union européenne ont choisi, lors du Conseil européen de Laeken, en décembre 2001, de convoquer une Convention qui a eu pour mission d'examiner les questions essentielles soulevées par l'élargissement de l'Union et d'élaborer un projet de Constitution.
Après seize mois de négociations souvent difficiles, le projet de Constitution européenne a été examiné par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe élargie réunis en sommet à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003. Le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe sert de base aux travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) réunie à partir du 4 octobre 2003 et après d'ultimes négociations, il est adopté à l'unanimité par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004.
Instauration du droit d'initiative populaire en matière législative
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Possibilité pour un Etat membre de se retirer de l'Union européenne
Le Parlement européen Il représente les citoyens qui élisent leurs députés au suffrage universel direct tous les cinq ans ; il participe au processus législatif, élabore des rapports sur les propositions de textes réglementaires émis par la Commission ; il a un pouvoir de contrôle sur la Commission et le Conseil : vote du budget annuel et décharge de l'exécution de ce budget, examen du programme d'activités et du rapport général annuels, débats et rapports des commissions, questions écrites et orales (2002).
Ce que prévoit le projet : Le nombre de députés reste fixé à 732 mais la redistribution des sièges sera recalculée après les nouvelles adhésions (Bulgarie, Roumanie).
Ce que prévoit le projet A partir du 1er novembre 2009, elle ne comptera plus qu'un président, un vice-président (qui sera en même temps ministre européen des Affaires étrangères) et 13 commissaires, assistés de 15 commissaires délégués sans droit de vote (art. 25).
Le Conseil européen Il réunit les chefs d'État ou de gouvernement des quinze États membres de l'Union européenne et le président de la Commission européenne.
Organisé dans l'État membre qui assure la présidence du Conseil, il ponctue la vie politique et le développement de l'Union européenne en se réunissant au moins deux fois par an (généralement en juin et en décembre).
Les décisions arrêtées aux réunions du Conseil européen jouent un rôle moteur important en définissant les orientations politiques générales de l'Union européenne (2003).
Ce que prévoit le projet : C'est la fin des présidences semestrielles tournantes : un " président " est élu pour 2 ans et demi, avec un mandat renouvelable une fois, à la majorité qualifiée des chefs d 'Etat et de gouvernement (art. 21) sans pouvoir exécutif. Il sera le coordinateur des travaux du Conseil européen ainsi que le représentant de l'Union européenne à l'étranger.
Le Conseil de l'Union européenne C'est le principal centre de décision de l'Union européenne où les représentants des gouvernements font valoir leurs intérêts et établissent des compromis pour parvenir à une décision commune.
Ce que prévoit le projet :
Un "Conseil législatif" sera le seul habilité à adopter les lois européennes. Il siègera en public et non plus à huis clos. Il pourra créer des Conseils des ministres spécialisés comme le Conseil économie et finances (Ecofin).
Les formations du Conseil sont réduites à deux :
- Le Conseil Affaires générales (CAG)
- Le Conseil Affaires étrangères (CAE) (art.22)
Le système de vote à majorité qualifiée (VMQ) est totalement remanié mais son application est différée au 1er novembre 2009. A compter de cette date, le VQM ne reposera plus sur la pondération des voix affectée à chaque Etat membre mais sur une double majorité représentant la moitié des Etats siégeant au Conseil et 60% de la population.
